Résilier une assurance auto pour mieux s’assurer
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- Créé le mardi 19 juillet 2011 14:53
La résiliation d’un contrat d’assurance est toujours délicate ; certaines choses sont à respecter. La résiliation d’un contrat peut être faite par l’assuré mais aussi par l’assureur ! Dans environ 90% des cas c’est l’assuré qui résilie le contrat. Le contrat d’assurance auto est à tacite reconduction, alors mieux vaut ne pas louper le coche pour pouvoir souscrire une autre assurance auto ! KelAssur, comparateur d'assurances et mutuelles auto, vous dit comment résilier votre contrat d'assurance auto.
La résiliation du contrat d’assurance auto coté assuré
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Il y a 3 situations dans lesquelles, l’assuré pourra résilier son contrat d’assurance auto :
Résiliation du contrat d’assurance auto à l’échéance annuelle
Votre assureur automobile doit vous faire parvenir un avis d’échéance pour l’année suivante (N+1) au plus tôt 3 mois ou au plus tard 15 jours avant la date de résiliation. Votre assureur est soumis à cette obligation depuis la loi Châtel de 2005.
Il faudra envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception. Vous n’aurez aucune justification à fournir.
Attention : il ne faut pas confondre date d’échéance et date d’anniversaire ! C'est deux notions totalement différentes. Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance automobile.
Une omission d’information de la part de votre assureur
Si l’assureur vous fait parvenir votre avis d’échéance annuelle moins de 15 jours avant la date limite de résiliation. Sachez qu’il vous est accordé un délai supplémentaire:
- Si votre assureur auto vous informe de ce délai supplémentaire, vous aurez 20 jours à compter de la date d’envoi de son courrier pour résilier l’assurance voiture.
- Silence radio de la part de votre assureur auto ? Dans ce cas là, vous êtes libre de résilier votre assurance auto à tout moment, sans aucun préavis.
Il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre prendra effet un jour après la date qui figure sur le cachet de la Poste.
Résiliation du contrat d’assurance auto hors échéance annuelle
Certaines situations vous permettent de résilier votre assurance auto sans avoir à attendre l’échéance annuelle.
- La vente de votre voiture : le contrat prendra fin 10 jours après la réception de votre lettre de résiliation. Cependant, votre contrat sera suspendu le lendemain même de la vente. Il faudra fournir à votre assureur auto, une lettre de résiliation d’assurance auto avec accusé de réception et un document (copie d’acte de vente) qui prouve que vous n’êtes plus en possession du véhicule.
- Augmentation de la prime d’assurance : Si cette hypothèse a été évoquée dans le contrat, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto. Vous aurez un délai de 15 jours pour envoyer votre lettre de demande de résiliation du contrat auto avec accusé de réception, et elle prendra effet 1 mois après.
- Évolution de votre situation personnelle : Vous déménagez, changez de profession… Après la date de l’évolution de votre situation, vous disposer de 3 mois pour résilier votre contrat d’assurance auto. Vous devrez fournir un document qui prouvera votre nouvelle situation. Mais l’évolution de la situation doit donne lieu a une modification de risque. Si ce n’est pas le cas, la résiliation ne sera pas faite et les assureurs ne sont pas tenus de vous répondre.
Maintenant que vous êtes informé des démarches et des conditions de la résiliation d’un contrat auto, vous pouvez tranquillement vous pencher sur votre nouvelle assurance auto. Réalisez un devis assurance auto en ligne, et n’oubliez pas la garantie du conducteur, cette garantie pourra vous rendre service !
Comme nous l'avons dit plus haut, 90% des demandes de résiliation d'assurance sont faites par l'assuré, mais l'assureur aussi peut résilier votre assurance!
La résiliation du contrat d’assurance auto coté assureur
L’assureur peut décider de mettre fin à votre contrat pour plusieurs raisons, et cela sans même vous consulter.
- Échéance annuelle : L’assureur auto a un préavis de 2 mois à compter de l’échéance annuelle pour vous informé de son intention d’arrêter votre contrat d’assurance auto, en vous envoyant une lettre avec accusé de réception.
- Problèmes de paiement de la cotisation de l’assurance auto : Avant de vous envoyer une lettre de résiliation, l’assureur vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure, et vous donnera un délai de 30 jours pour régler ce que vous devez. Si vous ne réglez pas le montant qui vous est demandé,, votre contrat d’assurance auto sera suspendu 10 jours (attention aux accidents lors de cette période). Si vous ne réglez toujours pas la cotisation, l’assureur auto utilisera son droit de résiliation. Vous vous retrouverez sans contrat d’assurance auto, et des dommages et intérêts à payer. L’assuré en tort devra alors régler la totalité de la cotisation annuelle.
- Hausse du niveau de risque à couvrir : Si vous faites une fausse déclaration, que vous avez un accident de la circulation, alors que vous n’étiez pas en état de conduire et qu’en plus vous aviez une suspension de permis… Il vous sera très difficile de retrouver un assureur qui acceptera de prendre le risque de vous assurer lorsque vous êtes résilié par un ancien assureur.
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