Auto et bonus malus écologique: nouveau barème

Détails: Créé le jeudi 22 octobre 2009 14:49

Plus de voitures neuves seront soumises à la taxe carbone. Comme dans le cadre des logements, des normes écologiques vont être appliquées pour les voitures. Il s'agit de renforcer l'efficacité du dispositif du malus automobile pour l'année 2011 au lieu de 2012 prévu au départ.

Aujourd'hui et encore l'année prochaine, le malus s'applique aux véhicules neufs dont l'émission de CO² dépasse les 160 g / km. A partir du 1er janvier 2011, ce seuil de taxation va être abaissé à 151 g de CO²/km. La taxe relative à ce malus est comprise entre 200 et 2600 euros selon le taux d'émission de CO² du véhicule.

Initialement, il était prévu, que tous les deux ans à partir de 2010, les seuils de déclenchement du malus seraient réduits de 5 g de CO² /km, incitant les acheteurs à se tourner vers des voitures moins puissantes mais surtout plus petites... ce qui ne convient pas forcément à tout le monde, notamment pour les familles. Un bon moyen donc de renflouer les caisses quand on sait que la prime à la casse - qui a permis de relancer les ventes de voitures neuves en 2009 - va être réduite mais maintenue en 2010 et qu'elle a généré un surcoût à l'Etat de 160 millions d'euros par rapport au budget dédié initialement.
Un succès couronné d'environ 380 000 achats de véhicule en 2009.

Les nouveaux malus en euros
taux d'émission en g de CO²/km	véhicule acquis en 2010	véhicule acquis en 2011	véhicule acquis en 2012
inférieur à 150	0 euro	0 euro	0 euro
de 151 à 155	0 euro	200	200
de 156 à 160	200	750	750
de 161 à 165	750	750	750
de 166 à 190	750	750	750
de 191 à 195	750	1 600	1 600
de 196 à 200	1 600	1 600	1 600
de 201 à 240	1 600	1 600	1 600
de 241 à 245	1 600	2 600	2 600
de 246 à 250	2 600	2 600	2 600
supérieur à 250	2 600	2 600	2 600

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