Le permis à point enfin plus souple?

Bon nombre de conducteurs le réclamaient: enfin, le permis à point s'assouplit. Nous pourrions désormais récupérer nos points en un an au lieu de trois. On a largement communiqué sur l'intérêt du permis à point pour la sécurisation de nos routes. L'assouplir risque-t-il de faire reculer cette sécurité, si difficilement acquise? Gouvernement pas d'accord, nouvelles règles du permis à point, infractions ciblées, le comparateur d'assurance auto fait le tour de la polémique...

Permis à point: nécessaire, mais parfois injuste

Actuellement, le permis à point est accepté dans son principe par la majorité d’entre nous. Mais il reste très injuste: les petites infractions légères sont très sévèrement punies, par rapport aux délits graves.

Conduite sans permis

Autre problème: il favorise la conduite sans permis au quotidien, notamment pour se rendre au travail, ou pour certaines professions. Avec toutes les conséquences graves que cela peut avoir, car les assurances refusent de prendre en charge les sinistres dans ce cas, tel que définit dans les conditions des contrats d’assurance auto, de même que pour les assurances moto.

La sécurité des routes remise en question

Beaucoup de politiques et de professionnels participant de ce système estiment qu’assouplir le permis à point est une régression. Ceci irait à l’encontre de l’objectif initial: rendre nos routes plus sûres, réduire le nombre de tués par accident de voiture ou de deux-roues.

Outre les statistiques impliquant les individus, les accidents de la route, cela coûte cher, très cher, à notre pays. Entre les dégâts matériels occasionnés, les déplacements de personnels sauveteurs, les admissions en urgence, les arrêts de travail etc.
Ainsi qu’aux assureurs: et nos cotisations d’assurance auto s’en ressentent. Une hausse de tarif de 3 et 5 % se profile pour 2011, qui pourrait atteindre 8 à 9 %.

Un assouplissement ciblé du permis à point

En fait, les débats houleux sur ce sujet sont peu justifiés, car l'amendement adopté concerne seulement les infractions au code de la route sanctionnées par le retrait d'un point. Et il faut respecter certaines conditions. Pour les infractions plus graves et les délits, pas question de modifier les règles actuelles du permis à point.

Le Gouvernement pas d’accord

L’amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, a été adopté au Sénat le 10 septembre 2010. Il permet de récupérer plus vite ses points perdus sur de petites infractions routières. Et ceci concerne beaucoup de conducteurs de voiture et de deux-roues.

Soutenu par une soixantaine de sénateurs UMP et RDSE, dont le sénateur UMP Alain Fouché, cet amendement est contesté par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et la commission des Lois.
En revanche, le Gouvernement est en faveur du rétablissement du permis blanc (destiné aux professionnels de la route pour leur permettre de conduire malgré une annulation de permis), avec un relèvement des seuils. Les défenseurs de l'amendement estiment cette piste trop longue à mettre en place.

Un assouplissement en perte de vitesse

Si vous êtes concerné, modérez votre enthousiasme. Car pour être applicable, l'amendement doit être approuvé par le vote des députés lorsqu’il sera soumis à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, comme il fait polémique, les mesures envisagées ne sont pas encore clairement définies. Il est possible qu'il y ait encore du changement...

Un durcissement des peines d’infractions et délits

L’amendement n’assouplit qu’une toute petite partie du permis à point. En fait, à bien y regarder, le projet de loi Loppsi 2 (auquel l’amendement s’applique) durcit plusieurs peines. Notamment, le texte prévoit, en plus des peines actuelles, la confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive sur ces infractions:

• condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants,
• refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant,
• délit de grande vitesse.

Les nouvelles règles du permis à point sur les petites infractions

Elles ne concernent que les infractions sanctionnées par la perte d'un seul point:

• excès de vitesse inférieur à 20 km/h
• chevauchement de ligne continue.

Le conducteur sanctionné récupère son point au bout de six mois (contre douze mois actuellement). La totalité des douze points serait restituée au bout d'un an, contre trois aujourd’hui. Attention, vous devrez vous montrez très sage, et ne commettre aucune infraction dans ces délais.