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Ecotaxes: tout savoir sur le bonus malus auto

L’avantage fiscal consenti aux acquéreurs de véhicules "vert" va probablement être revu et corrigé (à la baisse) dès janvier 2011. "Sortie" de la prime à la casse, abaissement des seuils d’émission de CO2 du bonus / malus automobile. Qui dit prime de bonus, dit aussi pénalité de malus. Petit rappel du dispositif bonus-malus automobile, et des éco-taxes applicables aux voitures.

Double objectif: environnement, économie

L'objectif de baisse des émissions de CO2 est très ambitieux, et brigue  une moyenne d'émission de 130 g/km de CO2 contre 176 actuellement. Un effort certain, mais pour un double objectif: environnemental et économique.

Environnemental

Du point de vue de la préservation de l‘environnement, le bonus / malus automobile, par son influence sur le parc automobile français, a un impact écologique à plusieurs niveaux, en agissant sur:

• les émissions de CO2 des véhicules à moteur,
• la pollution des villes (stagnation des masses d’air),
• l’effet de serre, le trou de la couche d’ozone et  leurs incidences (fonte des glaces, dérèglement climatique…),
• l’impact (ou empreinte) écologique lié aux carburants (extraction, transformation, élimination des déchets).

Économique

Au-delà de l’intérêt public en matière "d’écologie", l’État doit également réduire la facture liée à l’utilisation des carburants:

• coûts liés à l’importation de carburants fossiles,
• coûts liés à la lutte contre les effets polluants, et leurs conséquences,
• coûts liés à la hausse des maladies respiratoires et de la mortalité sur les populations.

Dispositif écologique contre gaz naturel

Petite précision: le CO2 n’est pas un polluant au sens strict, puisqu’il s’agit de gaz carbonique, naturellement présent dans l’atmosphère. Ce sont les effets d’une hausse de la concentration de CO2, provoquée par les activités humaines, qui sont nuisibles à l’environnement et aux personnes.

Principe des dispositifs incitatifs

Le bonus / malus écologique vise à favoriser l’achat de véhicules de plus en plus sobre (donc moins polluants):

• d’un côté, une prime est versée aux acquéreurs de voitures à faible taux d’émission de CO2 (généralement, des petites cylindrées à faible consommation),
• de l’autre, une taxe est affectée aux véhicules les plus polluants (neuf ou occasion).

Il se complète d’une "prime à la casse", visant à éliminer les anciens véhicules qui ne répondent plus aux nouvelles normes de consommation et d’émission de gaz, d’une surtaxe CO2, et d’un malus annuel.
Le critère d’application étant le taux d’émission de CO2 (champs V7 de la carte grise), basé sur  l’étiquette énergétique de l’automobile (Carlabelling). Bonus / malus écologiques et surtaxe CO2 sont applicables à l’immatriculation du véhicule. Le récent malus annuel est payable en redevance, tout comme pour la télé…

Voiture verte, assurance moins chère

Bon à savoir: certains assureurs auto favorisent les véhicules "vert". Comparez-les pour connaître leurs avantages.

L’étiquette écologique en 2009

L'étiquette énergétique des véhicules telle qu'elle se présente en  2009:

Durcissement du dispositif

La volonté de l’État pour rendre le parc automobile français plus "écolo" est assez ancienne. Après une période d’évolution "positive" où les mesures d’incitations ont été amplifiées et facilitées, le dispositif ne dépare pas de la tendance actuelle, et subit des restrictions. Ainsi, en principe, tous les  deux ans, les seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus sont abaissés. Sauf que cette année, la révision a lieu 1 an à l’avance, car le dispositif est victime de son succès: les comptes bonus et malus ne se sont pas équilibrés…

Les étapes clés de l’éco-taxe

• 1er juillet 2006: Surtaxe CO2 à l'immatriculation des véhicules rejetant plus de 200 g de CO2/km  (neuf et occasion), applicable aux véhicules immatriculés dès 2004.
• 5 décembre 2007: Bonus / malus écologique
  Première annonce du dispositif bonus / malus écologique, selon le principe du pollueur / payeur, directement issu du 1er Grenelle de l’Environnement organisé par la France en 2007.
• 26 décembre 2007: super bonus
  Une prime de  300 euros s’ajoute au bonus à l’achat d’un véhicule peu polluant. Les conditions d’accès étant très restrictives, le super bonus a mal fonctionné.
• 1er Janvier 2008: Mise en place du bonus / malus écologique
  > Un bonus est octroyé à l’immatriculation des véhicules particulier neuf les moins polluants (moins de 125g de CO2/km), sous forme de prime versée d’un montant de 100 à 5 000 euros. Souvent, le concessionnaire la déduit du prix de vente de la voiture, et se substitue à l’acquéreur pour récupérer son "avance". Sinon, vous devrez en faire la demande. En 2009, le bonus concerne 50% des ventes.
  > Un Malus remplace la surtaxe CO2 sur les véhicules neufs, sous forme d’une taxe (ou pénalité) de 200 à 2 600 euros. La surtaxe CO2 est maintenue pour les véhicules  d’occasion "polluants". Pour les véhicules n’affichant pas leur taux d’émission carbone, la surtaxe CO2 est calculée sur la puissance fiscale.
• 4 décembre 2008: prime à la casse
  Le super-bonus est modifié en "prime à la casse" de 1 000 euros. Elle est soumise à conditions: véhicule de plus de 10 ans, immatriculé en France (pas de transit, ni plaque temporaire, ni diplomatique…), non gagé, etc. Elle est subrogée à l’acquisition ou location vente d’un véhicule neuf (moins de 160 gr CO2 /km pour les véhicules particuliers, sans condition d’émission pour les utilitaires de plus de 3,5 tonnes). Le propriétaire doit être titulaire de la carte grise depuis plus de 6 mois. Il peut être cumulable avec le bonus vert. Attention, ce dispositif est en "sortie", et ne devrait plus être reconduit l’an prochain.
• 01 janvier 2009: malus écologique annuel
  C’est une taxe de 160  euros qui concerne les véhicules très polluants ( > 250 gr/Km - voitures de la classe G de l'ADEME), dont les propriétaires doivent s’acquitter annuellement. Elle s’ajoute au malus payable à l’immatriculation. Cette redevance doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

Les véhicules concernés en 2011

Véhicules neufs des particuliers (genre VP)

Ils seront soumis à l'Écotaxe bonus / malus. Exception faite des véhicules de démonstration non soumis au malus (déjà payé par le concessionnaire).

• Bonus: baisse du seuil d’application du bonus vert,
• Malus: baisse du seuil de déclenchement du malus.

Traduction: on récompense moins de modèles, et on pénalise plus de modèles... S'y ajoute le malus annuel pour certains modèles.

Véhicules d'occasion

Ils seront soumis à la surtaxe CO2. Exception faite de ceux importés de l'étranger, avec une première immatriculation en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008.  Pour eux aussi, il faut compter le malus annuel pour certains modèles.

À noter sur les primes à l'achat d'une voiture

Jupette et Balladurette

La prime à la casse est une "vieille invention": la France y a déjà fait appel en 1994 et 1996, dans un objectif de rénovation et de sécurisation de son parc automobile. Mieux connue sous le terme de "Balladurette" et "Jupette" (de Mr Édouard Balladur et Mr Alain Jupé, ex-premiers ministres des gouvernements Mitterrand et Chirac), ces mesures avaient aussi pour but de soutenir l’industrie automobile alors en crise.

Particularités

• Depuis janvier 2009, un abattement de 40 % est applicable à certains véhicules fonctionnant au superéthanol E85.
• Des dispositions particulières concernent les voitures importées de l’étranger.
• Le barême de bonus / malus applicable dépend de la date de commande et livraison de votre automobile.

Pour aller plus loin

La surtaxe CO2 produit 12 millions d'euros par an, et alimente le budget de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Pour en savoir plus, consultez les dossiers du Ministère de l’Ecologie et du développement durable et le site de l’ADEME  et le site d'information sur la carte grise