Constat amiable

En cas d'accident, il est recommandé de faire un constat amiable sur le formulaire fourni par les compagnies d'assurances, mais ce n'est pas une obligation. Lorsque vous remplissez le formulaire de constat amiable, les cases indiquant les circonstances de l'accident doivent être cochées soigneusement. Ce document est généralement le seul document d'appréciation des compagnies d'assurance. Mais, les conducteurs ne sont pas tenus de remplir la partie concernant les circonstances du sinistre. Attention, le constat amiable est limité aux accidents sans trop de gravité. Au-delà, il est plus prudent de faire appel à la Gendarmerie ou la Police.

S'il y a plus de 2 parties, chacun doit faire autant de déclaration réciproque avec chacun des autres conducteurs impliqué pour son véhicule.

Obligations

Avec ou sans formulaire de constat amiable, chaque partie doit fournir à l'autre :

• son identité complète,
• le numéro, le lieu et la date de délivrance de son permis de conduire,
• le nom et l'adresse de sa compagnie d'assurances,
• le numéro de sa police d'assurance.

En cas de désaccord

Si les parties ne sont pas d'accord, il vaut mieux que chacun décrive pour son propre compte les circonstances de l'accident, soit au verso du constat amiable, soit par lettre.
Toutefois, pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs. Chaque feuillet doit être adressé par chacun des conducteurs à sa compagnie d'assurance dans les cinq jours suivant l'accident, de préférence par lettre recommandée. S'il y a refus d'identification, cela est considéré comme un délit de fuite.

Remplir un Constat Amiable

Un constat amiable comporte plusieurs éléments à remplir :

• L'en-tête
• Dégâts matériels
• Informations Véhicule A et Véhicule B
• Choc initial et dégâts apparents
• Les circonstances de l'accident
• Le croquis
• Observations et signatures

Consultez notre article "Remplir un constat amiable - mini-guide".

Accident grave ou corporel

En cas d'accident grave, il est recommandé de faire intervenir la police ou la gendarmerie, autant pour des raisons de sécurité que pour l'établissement des preuves.

Blessé(s)

S'il y a un ou des blessés, il faut prévenir les secours. Il s'agit d'une obligation légale, que l'on soit impliqué ou non dans l'accident.

Accident à l'étranger

En cas d'accident à l'étranger, contactez votre assureur en France, pour qu'il vous donne les coordonnées de son correspondant à l'étranger. C'est ce correspondant qui se chargera du suivi du dossier. Si vous prévoyez de partir à l'étranger, pensez à vous renseigner sur les clauses particulières de votre Assurance Auto avant de partir... Elles varient d'un assureur à l'autre, notamment sur les conditions de rapatriement et de prise en charge.

Partir à l'étranger :
> Voir aussi : Assurance Santé Français expatriés - Mutuelle Santé DOM-TOM

Déterminer la responsabilité en cas d'accident

Conducteur non propriétaire

Si l'auteur de l'accident n'est pas le propriétaire du véhicule, la réparation du dommage est demandée au propriétaire. Celui-ci dispose d'un recours contre le conducteur responsable.

Véhicule volé impliqué dans un accident

La responsabilité du propriétaire ne peut pas être engagée en cas de vol du véhicule, s'il a déposé plainte et déclaré le vol à sa compagnie d'assurance dans les 48 h.

Sinistre avec un véhicule volé :
> Vol de voiture : en savoir +
> Interroger les assureurs.