Accident matériel

Vous n'êtes pas responsable des dommages

Vous serez remboursé de tous les frais de réparation plafonnés généralement à la valeur argus de votre auto.

Vous êtes responsable des dommages

Votre assureur ne vous remboursera que si vous avez souscrit une garantie dommages (en général Tous Risques) qui est facultative. Le montant de la franchise prévue dans votre contrat sera déduit du remboursement.

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Dommage corporel

Sur le plan financier, tous les contrats d'assurance couvrent le dommage corporel causé à un tiers. Cela ne vous exonère pas d'autres poursuites judiciaires en cas de faute grave. Quand il y a dommage corporel (conducteur, passager, piéton), seule la faute commise par la victime peut limiter ou exclure l'indemnisation du dommage subi par elle.

Faute inexcusable

Si la victime de l'accident est un piéton, l'automobiliste est toujours responsable, sauf s'il peut prouver la faute inexcusable du piéton comme étant un acte volontaire de provoquer l'accident. Les tribunaux la retiennent rarement.

Indemnisations en cas de sinistre, d'accident

Indemnisation des victimes

La compagnie d'assurances ne peut pas faire valoir un cas de force majeure ou le fait d'un tiers pour refuser l'indemnisation des victimes. Elle ne peut pas non plus faire valoir l'état d'ivresse au moment de l'accident ou le fait que le véhicule était volé.

Indemnisation des dommages corporels

Pour les dommages corporels, la compagnie d'assurance doit faire une offre d'indemnisation aux victimes dans un délai de 8 mois à compter de la date de l'accident.

• Si les victimes ne sont pas rétablies (consolidées), la compagnie d'assurance fera une offre provisoire.
• Après rétablissement (consolidation), l'indemnisation doit avoir lieu dans les 5 mois.
• Si le rétablissement est long et la provision faible, la victime devra s'adresser au juge des référés.

Dommages matériels

Les dommages matériels sont estimés par les experts des compagnies d'assurance. En cas de désaccord, il est possible de désigner son propre expert représentant du sinistré, qui engage une discussion avec l'assureur et défend votre dossier.

Valeur vénale, valeur de remplacement et cote Argus

Lorsque le véhicule est à l'état d'épave ou que la réparation coûte plus cher que la valeur du véhicule, les assureurs proposent généralement une indemnisation basée sur la valeur vénale (référence Argus) ou la valeur de remplacement.