En cas d'accident avec un ou plusieurs tiers, vous devez impérativement remplir un constat amiable (fourni en général par votre assurance auto) que vous devrez envoyer à votre compagnie d'assurance automobile.

Avant tout, définissez quel est le véhicule A et le véhicule B  ;  le sens a peu d’importance mais lorsque vous regardez la scène de l’accident, il est préférable d’attribuer le véhicule A à celui qui se trouve à gauche et le B à celui qui est à droite. La compréhension sera plus simple avec la réalisation du croquis. Pour vous aider, nous avons découpé un modèle type de constat amiable en plusieurs zones  : 

• L’en-tête
• Dégâts matériels
• Informations Véhicule A et Véhicule B
• Choc initial et dégâts apparents
• Les circonstances de l’accident
• Le croquis
• Observations et signatures

L’en-tête (cadre 1,2,3)

Très important  :  veillez à bien renseigner l’heure et la date de l’accident.

Dégâts matériels (cadre 4,5)

Ne négligez pas cette zone qui permet de définir si d’autres véhicules ou matériels ont été impactés par l’accident entre le véhicule A et le véhicule B. Ceci révèlera l’existence d’autres constats normalement établis. La présence de témoins peut se révéler très utile  ;  à défaut, annoter la mention "pas de témoin".

Informations Véhicule A et Véhicule B (cadre 6, 7, 8, 9)

Les informations demandées sont identiques pour les 2 véhicules concernés et dans l’ordre  : 

L’identification des assurés (cadre 6)

L’assuré n’est pas forcément le conducteur au moment de l’accident, si le premier a prêté son véhicule. Cette partie déterminera si le montant de la franchise  " autre conducteur "  doit être appliquée.

L’identification du véhicule (cadre 7)

L’identification des sociétés d’assurance auto (cadre 8)

Vérifiez bien l’exactitude des informations renseignées et notamment le nom de la compagnie d’assurance auto, le numéro du contrat d’assurance et du véhicule. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter votre assurance automobile  :  le numéro de téléphone est indiqué sur votre attestation. À défaut de votre attestation d’assurance automobile, reportez au minimum les données de votre carte verte située sur le pare-brise.

L’identification du conducteur (cadre 9)

Le numéro et la date de validité du permis de conduire doivent être clairement indiqués.

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Choc initial et dégâts apparents (cadre 10,11)

Sur le dessin correspondant à votre type de véhicule, indiquez par une flèche, l’endroit précis du premier choc rencontré au moment de la collision. S’il n’y a pas de dégât apparent, inscrivez  " sous réserves "  dans le cadre 11 pour vous prémunir de toute mauvaise découverte ultérieure.

Les circonstances de l’accident (cadre 12)

Cette zone va permettre de compléter le croquis que vous allez devoir réaliser par la suite.
Selon les cas cités, vous devez soit cocher simplement les cases correspondant à la situation des véhicules A et B, soit rayer l’une des propositions (par exemple, la case 1  :  stationnement / à l’arrêt) et cocher la case pour le véhicule concerné.
Attention  :  certaines cases vous déclareront responsable à 100 % si vous les cochez  : 

• case 2  :   " quittait son stationnement " .
  Si vous aviez terminé votre manoeuvre et que vous aviez intégré la circulation au moment de l’accident, ne cochez pas cette case.
• case 4  :   " sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre "
• case 8  :   " heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file "
  Signifie que vous avez percuté l’arrière du véhicule qui vous précède.
• case 10  :   " changeait de file " .
  Un simple écart est considéré comme un changement de file.
• case 14  :   " reculait " 
• case 15  :   " empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse "
  Signifie que vous rouliez à gauche.
• case 16  :   " n’avait pas observé le signal de sécurité ou un feu rouge "
  Le signal peut être un stop, une balise, un marquage au sol, un feu.

Le croquis (cadre 13).

• Le croquis vient compléter les circonstances de l’accident que vous avez cochées préalablement  :  il doit être dessiné dans la zone blanche centrale en bas de la feuille.
• La règle d’or  :  faites un croquis le plus détaillé possible.
• Indiquez clairement la position des véhicules au moment précis du choc  :  leur sens de circulation par une flèche, la signalisation au sol et verticale (feux, panneaux... ), le nom des rues et du lieu d’accident, les priorités, les obstacles éventuels et les véhicules en stationnement ou en circulation même s’ils ne sont pas impliqués dans l’accident.
• Pensez également à symboliser les témoins par une croix.
• L’axe médian doit être impérativement représenté par une ligne de pointillés, c’est-à-dire la ligne continue ou discontinue. Quand il n’y a pas de ligne continue, c’est le milieu de la chaussée ou de la partie de la chaussée laissée disponible par une file de véhicules en stationnement ou par des travaux. L’axe médian peut définir les responsabilités, notamment dans les cas d’accidents en sens inverse et d’où son importance.
• Pensez à bien préciser sur le croquis quel est le véhicule A et le véhicule B.

Observations et signatures (cadre 14, 15).

Profitez de cette partie pour préciser d’autres points qui vous semblent importants ou pour contester les affirmations de l’autre conducteur. Avant de signer le constat, vérifiez bien que toutes les données sont correctes  :  il devient irrévocable dès que la signature a été apposée par les deux parties en présence.